Conditions générales de vente et de livraison

1. Validité

Pour toutes nos livraisons, services et assemblages, seules les conditions générales suivantes s'appliquent. Nos conditions générales s'appliquent également aux transactions futures, même s'il n'y est pas fait explicitement référence. Les conditions différentes ou supplémentaires de l'acheteur ne sont pas applicables.

2. Conclusion du contrat

1. Nos offres sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Les documents de l'offre tels que les images, les descriptions ou les dessins ne sont qu'approximatifs. Les informations contenues dans nos offres ou dans d'autres documents contractuels ne constituent pas une garantie de caractéristiques. Les garanties de qualité sont exclusivement formulées par écrit.

2. Les commandes, accords et conventions verbales ne sont pas valables tant que nous ne les avons confirmés. La réception du bon de livraison ou de la facture par l'acheteur, ainsi que l'exécution de la livraison ou de la prestation sont considérées comme une confirmation. Tout accord verbal doit faire l'objet d'une confirmation écrite de notre part.

3. Prix

1. Les prix ne comprennent pas les frais d'emballage, d'expédition et d'assurance. Ils n'incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale que si elle est indiquée séparément.

2. Pour le reste, les prix se réfèrent au moment où le contrat a été conclu. En ce qui concerne les commerçants de plein droit et les petits commerçants, nous nous réservons le droit de réviser les prix jusqu'au moment de la livraison, afin de les adapter à une hausse éventuelle des prix de la part de nos fournisseurs en raison d'une augmentation de salaires ou d'une hausse des prix des matériaux. Si le prix augmente de plus de 6 %, l'acheteur a le droit de résilier le contrat. Néanmoins, nous sommes autorisés à augmenter les prix si la livraison doit être effectuée plus de quatre mois après la conclusion du contrat ou si, pour des raisons imputables au client, la livraison ne peut être effectuée qu'après un délai de quatre mois.

4. Longueur inférieure ou supérieure

1. Des longueurs inférieures ou supérieures de +/- 10 % sont autorisées. La livraison de différents produits techniques ou commerciaux peut être effectuée sous forme partielle. Dans le cas de produits fabriqués sur mesure, nous nous réservons le droit de livrer une longueur de 15 % de plus ou de moins que la quantité commandée. En termes de longueur, la marge de tolérance est de +/- 0,4 %.

5. Paiements

1. Nos factures sont payables dans un délai de 10 jours. Nous nous réservons le droit d'accepter des chèques ou des lettres de change. Cette acceptation n'a lieu qu'à des fins de paiement, tous les frais incombant au client.

2. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts à un taux de 3 % supérieur à celui de la Banque centrale allemande Des taux d'intérêt inférieurs ou supérieurs peuvent être appliqués si la partie qui les demande en apporte la preuve.

3. Si le client est en retard de plus de 30 jours dans le paiement d'un contrat existant avec nous, ou s'il est en état de cessation de paiement ou si une détérioration importante de sa situation financière s'est produite, nos créances découlant de tous les contrats avec l'acheteur sont immédiatement exigibles. À notre demande, les marchandises nous appartenant toujours doivent être restituées. À cette fin, le client autorise irrévocablement l'accès à ses installations. Pour les marchandises non livrés, nous pouvons exiger un paiement anticipé ou résilier le contrat ou demander une indemnisation pour les dommages dus à la non-exécution.

6. Conditions de livraison

1. Sauf mention particulière, les dates et les délais de livraison sont toujours approximatifs. En cas de force majeure ou d'événements imprévus tels que des incidents lors de l'approvisionnement, la production ou la livraison chez nos fournisseurs, nous ne sommes pas tenus d'assurer la livraison tant que dure ledit incident, à moins qu'il n'ait été causé intentionnellement ou suite à une négligence grave. Si de tels évènements modifient de façon substantielle notre prestation ou la rendent impossible, nous sommes en droit de demander une adaptation du contrat ou de le résilier si son exécution n'est pas raisonnable.

2. Nous sommes en droit d'effectuer des livraisons partielles, que nous pouvons facturer séparément dans chaque cas.

3. Seule un avertissement écrit signifie que nous sommes en retard dans la livraison. En cas de retard, le client ne peut résilier le contrat qu'après avoir accordé un délai supplémentaire d'au moins quatre semaines, sauf si le délai de livraison a été convenu de façon contraignante. En cas de retard ou de défaut de livraison de notre part, le client ne peut résilier le contrat qu'après avoir accordé un délai supplémentaire d'au moins 3 semaines. Si le retard ne concerne qu'une partie de la commande, le client peut résilier l'ensemble du contrat si la livraison partielle ne présente pour lui aucun intérêt raisonnable.

4. Notre obligation de livraison est suspendue tant que le client ne réduit pas de façon significative son retard de paiement.

7. Changements dans la construction et la conception

1. Nous nous réservons le droit de propriété et d'auteur sur les devis, dessins et autres documents ; ils ne peuvent être rendus accessibles à des tiers sans notre accord exprès.

2. La conception et la construction de nos produits peuvent être modifiées en fonction des expériences et des améliorations récentes.

8. Transfert de risque, expédition

1. En cas de livraison des marchandises sans montage, le risque est dans tous les cas transféré au Client au plus tard à l'expédition des marchandises depuis notre entrepôt ou depuis l'usine du fournisseur – même en cas de livraison par fret ou de prise en charge du transport par nos soins. En cas de livraison et de montage par nos soins, le risque est transféré au Client au moment où le montage est effectué.

2. En cas de retard d'expédition ne relevant pas de notre responsabilité, le risque est transféré au client le jour de la notification de mise à disposition pour expédition. Toutes les expéditions, y compris les retours, se font aux risques et périls du Client. En l'absence d'instructions du Client, le mode d'expédition, l'itinéraire d'expédition et l'emballage seront choisis à notre discrétion et aux frais du Client. Une assurance de transport sera uniquement souscrite à la demande expresse du Client et aux frais du Client. Les dommages dus au transport doivent nous être signalés par écrit sous 48 heures.

3. Les articles livrés doivent être acceptés par le client, même s'ils présentent des défauts. Ses droits en vertu de l'article 8 (garantie) restent inchangés.

9. Droits de propriété, droits de garantie

1. Nos livraisons sont effectuées exclusivement sous réserve de propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les créances, y compris les créances secondaires, découlant de la relation commerciale dans son ensemble.

2. Le Client est autorisé à revendre les marchandises livrées sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales normales. Le Client nous cède ses créances envers ses acheteurs résultant de la vente des marchandises dont la propriété nous est réservée à hauteur du prix que nous avons facturé. Le traitement et la transformation des marchandises livrées par nos soins se font en notre nom, gratuitement et sans obligation pour nous. Si les marchandises que nous avons livrées sont traitées, combinées ou mélangées avec d'autres objets, nous acquérons la copropriété des nouveaux objets qui en résultent en proportion de la valeur facturée des marchandises livrées par nous par rapport aux autres objets au moment du traitement, de la combinaison ou du mélange. Les objets en copropriété qui en résultent sont considérés comme réservés au sens du paragraphe 1. Si notre propriété disparaît suite à une combinaison ou un mélange, le Client nous cède par les présentes ses droits de propriété sur le nouvel objet à hauteur de la valeur facturée pour la marchandise livrée par nos soins et le conservera gratuitement en notre nom. La copropriété qui en résulte est considérée comme un objet réservé au sens du paragraphe 1.

3. Si le Client enfreint les dispositions du contrat, notamment en cas de défaut de paiement, le Client est tenu de restituer les marchandises dont nous sommes propriétaires. La revendication de la réserve de propriété ainsi que la saisie des marchandises livrées ne sont pas considérées comme une résiliation du contrat, sauf si la loi allemande sur les opérations à crédit est applicable. Sur demande, le Client doit nous envoyer immédiatement une liste des créances qui nous ont été cédées conformément aux dispositions ci-dessus.

4. Les frais éventuels d'intervention sont à la charge du Client. Nous nous engageons à libérer des garanties à la demande du Client, dans la mesure où la valeur de la garantie dépasse de plus de 20 % les créances à garantir.

10. Garantie

Nous fournissons une garantie pour vice de la marchandise livrée – à l'exclusion de toute autre réclamation – comme suit :

1. Les marchandises seront, à notre discrétion, réparées, remplacées ou reprises à la valeur facturée. Les pièces remplacées deviennent notre propriété. La garantie des pièces de remplacement est identique à celle des marchandises.

2. Si nous avons choisi de réparer ou de remplacer les marchandises et que cette solution n'est pas mise en œuvre dans un délai raisonnable compte tenu de nos possibilités de livraison, le Client est en droit, à sa discrétion, de demander une réduction du prix ou de résilier le contrat.

3. Nous ne sommes pas tenus de réparer ou de remplacer les marchandises si le Client est en retard de paiement pour un montant supérieur à la valeur des marchandises, déduction faite de la perte de valeur causée par le vice.

4. Si des caractéristiques explicitement garanties font défaut dans les marchandises, le Client peut demander une indemnisation dans le cadre de la garantie au lieu de faire valoir les droits de garantie mentionnés au paragraphe 1. Au-delà de cette limite, nous ne sommes responsables des dommages indirects causés par des vices qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part, de la part de nos représentants commerciaux, de nos employés cadres ou de nos préposés. Les demandes de dommages et intérêts sont limitées aux dommages prévisibles par nous au moment de la conclusion du contrat.

5. Les variations de qualité et de couleur usuelles ne sont pas considérées comme des vices.

6. Les articles usagés sont vendus sans garantie.

11. Clause de non-responsabilité

Les droits aux dommages et intérêts qui ne sont pas expressément concédés dans les présentes conditions générales, quel qu'en soit le fondement juridique, et en particulier pour des actes délictuels, sont exclus ; cela ne s'applique pas si les dommages ont été causés par nous, nos représentants légaux, nos employés cadres, nos préposés ou agents avec faute intentionnelle ou négligence grave, ou en cas d'obligation de responsabilité pour négligence simple, pour violation d'obligations essentielles pour la relation contractuelle ou d'obligations dont la non-exécution entraîne généralement une atteinte à la vie et à l'intégrité corporelle. Nous sommes également responsables en cas de négligence simple si une assurance en responsabilité civile d'entreprise couvre les dommages ou si une telle assurance aurait raisonnablement pu être prise par nos soins. Dans le cas où nous sommes responsables d'une négligence simple ou d'une négligence grave de la part de nos préposés ou agents, la responsabilité est limitée à l'indemnisation des dommages prévisibles typiques et des dommages directs.

12. Transférabilité des droits, compensation, rétention

Le Client peut céder à des tiers, en tout ou en partie, ses droits découlant du contrat conclu avec nous uniquement avec notre accord préalable par écrit. La compensation avec une contre-créance n'est autorisée que si la contre-créance est incontestée ou a été légalement établie.

Tout droit de rétention contre notre créance de la part du Client n'est valide que si ledit droit de rétention est basé sur le même rapport contractuel que nos créances. Le droit de rétention pour cause de vice ne peut excéder un montant équivalent au triple des dépenses nécessaires pour remédier au vice.

13. Droit de résiliation

Nous sommes en droit de résilier le contrat si une procédure de règlement judiciaire ou extrajudiciaire est engagée sur les biens du Client, si une demande de déclaration en faillite est rejetée ou si une procédure de faillite est engagée, ou si nous recevons un rapport de solvabilité par écrit établissant que le Client est devenu insolvable après la conclusion du contrat, ou que le Client a fourni des renseignements incorrects sur des faits importants affectant sa solvabilité.

14. Traitement des données

Nous sommes autorisés à stocker, utiliser, transmettre, modifier et supprimer les données personnelles du Client dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat. À la demande du Client, nous le renseignerons sur les données que nous avons stockées.

15. Dispositions finales

1. Le lieu d'exécution est Bietigheim-Bissingen.

2. Si le Client est un commerçant, il est convenu que Bietigheim-Bissingen est la juridiction compétente, également dans les cas où le Client n'a pas de domicile légal général en Allemagne.

3. Ce contrat est régi exclusivement par le droit allemand. Les dispositions de la loi uniforme sur la vente sont exclues.

4. Si l'une des dispositions de ce contrat est ou devient nulle, la validité des autres dispositions n'est pas affectée. En cas de nullité d'une ou de plusieurs dispositions, les parties sont tenues de conclure un accord économiquement et juridiquement équivalent aux dispositions nulles dans la mesure du possible.